Avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence

Le cabinet de Maître Bastien FAVARD, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, conseille et défend les propriétaires, acquéreurs, vendeurs, copropriétaires, bailleurs et locataires dans l’ensemble des litiges immobiliers, devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, le juge des contentieux de la protection, le juge de l’exécution et la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

La pratique du cabinet couvre aussi bien la phase amiable, souvent décisive en cette matière, que l’expertise judiciaire et le procès au fond.

L’acquéreur qui découvre après la vente un défaut que le vendeur n’avait pas révélé (infiltrations, fissures, présence d’amiante ou de termites, non-conformité de l’assainissement, défaut de permis de construire) peut agir en garantie des vices cachés dans les deux ans de la découverte du vice, pour obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente, outre des dommages et intérêts lorsque le vendeur connaissait le défaut.

Le cabinet intervient également contre les diagnostiqueurs immobiliers, les agents immobiliers et les notaires dont la responsabilité peut être engagée, et assiste vendeurs et acquéreurs en cas de refus de réitérer une promesse de vente, de contestation de l’indemnité d’immobilisation ou de mise en œuvre d’une clause pénale.

Le cabinet assiste les copropriétaires et les syndicats de copropriétaires dans les contestations d’assemblée générale, qui doivent être engagées dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal, dans les litiges relatifs à la répartition et au recouvrement des charges, aux travaux, aux parties communes et privatives, ainsi que dans la mise en cause de la responsabilité du syndic.

Les désordres affectant un ouvrage (fissures, infiltrations, défaut d’étanchéité d’une piscine ou d’une terrasse, malfaçons) engagent la responsabilité des constructeurs au titre de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale ou de la garantie décennale. Le cabinet met en œuvre l’action directe contre l’assureur décennal, y compris lorsque l’entreprise a disparu, sollicite la désignation d’un expert judiciaire en référé et suit les opérations d’expertise jusqu’à l’indemnisation.

Le cabinet intervient aussi dans le contentieux des contrats de construction de maison individuelle et des contrats d’entreprise, pour le maître de l’ouvrage comme pour l’entreprise.

Troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, vues, plantations), servitudes de passage, empiétements, bornage, mitoyenneté et contestation d’un permis de construire voisin : ces litiges, fréquents dans le pays d’Aix, exigent une analyse précise des titres, du cadastre et des règles d’urbanisme. Le cabinet privilégie, lorsqu’elle est possible, une solution négociée, et saisit à défaut le tribunal judiciaire.

Le cabinet assiste bailleurs et locataires en matière de loyers impayés et de procédure d’expulsion, de contestation de congé pour reprise ou pour vente, de régularisation des charges et de restitution du dépôt de garantie, de travaux et de logement indécent. En matière commerciale, il intervient dans le renouvellement et la révision du loyer, la résiliation du bail et l’indemnité d’éviction.

Chaque litige immobilier fait l’objet, dès le premier rendez-vous, d’une analyse des pièces (acte de vente, diagnostics, règlement de copropriété, procès-verbaux, rapports d’expertise) et d’une proposition de stratégie. Les honoraires sont fixés au forfait, par convention écrite, pour chaque phase de la procédure. Le cabinet vérifie systématiquement si votre assurance de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais.

Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous au 320 rue Emilien Gautier à Aix-en-Provence (Les Milles). Contactez le cabinet au 06 76 26 76 08 ou par courriel à favard.avocat@gmail.com.