Avocat en droit du travail à Aix-en-Provence

Le droit du travail est le domaine dans lequel le cabinet de Maître Bastien FAVARD, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, intervient le plus fréquemment. Le cabinet assiste les salariés comme les employeurs, en conseil comme en contentieux, devant le conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence et les conseils voisins (Marseille, Martigues, Salon-de-Provence), puis devant la chambre sociale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Cette pratique des deux côtés de la barre permet d’anticiper la stratégie adverse et de conseiller utilement, dès le premier rendez-vous, sur les chances de succès et l’opportunité d’une solution négociée.

Un licenciement, qu’il soit prononcé pour motif personnel, pour faute grave ou pour motif économique, doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure précise. Le cabinet analyse la lettre de licenciement, les pièces du dossier et le contexte de la rupture afin de déterminer si une contestation devant le conseil de prud’hommes est fondée et quel montant d’indemnisation peut être réclamé, dans le cadre du barème légal ou en dehors de celui-ci lorsque la nullité du licenciement peut être invoquée.

Le cabinet intervient également en matière de rupture conventionnelle, pour en négocier les conditions ou en contester la validité, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’heures supplémentaires impayées, de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de prise d’acte de la rupture et de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Lorsque le contrat prend fin, le cabinet vérifie le solde de tout compte, l’attestation destinée à France Travail et les documents de fin de contrat, et engage si nécessaire les démarches de régularisation.

Le cabinet accompagne les chefs d’entreprise, les professions libérales et les commerçants d’Aix-en-Provence et de son bassin économique dans la gestion quotidienne de leurs relations de travail : rédaction des contrats et des clauses sensibles, procédure disciplinaire, conduite d’un licenciement, rupture conventionnelle, négociation et rédaction de protocoles transactionnels.

En cas de contentieux, le cabinet assure la défense de l’employeur devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel, en veillant à la cohérence entre les pièces du dossier et la position soutenue à l’audience. La prévention du risque prud’homal fait l’objet d’une attention particulière, car une procédure bien conduite en amont limite considérablement les contestations ultérieures.

La saisine du conseil de prud’hommes s’effectue par requête. L’affaire est d’abord appelée devant le bureau de conciliation et d’orientation, où un accord peut être trouvé, puis devant le bureau de jugement. Les délais de prescription sont courts : douze mois pour contester une rupture du contrat de travail, deux ans pour la plupart des demandes relatives à son exécution, trois ans pour les rappels de salaire. Il est donc essentiel de consulter rapidement.

Le jugement peut faire l’objet d’un appel devant la chambre sociale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, procédure écrite et soumise à des délais stricts, dans laquelle le cabinet intervient régulièrement.

Maître Bastien FAVARD, Docteur en droit, traite personnellement chaque dossier. Les honoraires sont fixés au forfait, convenus par écrit avant toute diligence, de sorte que le coût de la procédure est connu dès l’origine. Le cabinet est parfaitement bilingue et accueille une clientèle internationale ainsi que les entreprises étrangères implantées dans la région.

Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi, au 320 rue Emilien Gautier à Aix-en-Provence (Les Milles), avec un parking gratuit devant le cabinet. Pour un premier échange, contactez le cabinet au 06 76 26 76 08 ou par courriel à favard.avocat@gmail.com.