Honoraires du cabinet : la transparence du forfait

Le coût d’une procédure est la première préoccupation de celui qui consulte un avocat. Le cabinet de Maître Bastien FAVARD a fait le choix de la clarté : les honoraires sont fixés au forfait, convenus par écrit avant toute diligence, de sorte que vous connaissez dès l’origine le montant de la défense de vos intérêts.

Contrairement à la facturation au temps passé, qui laisse le client dans l’incertitude jusqu’au terme du dossier, le forfait fixe un montant global pour une mission déterminée : une consultation, la rédaction d’un acte ou d’un contrat, la conduite d’une négociation, une procédure devant le conseil de prud’hommes, le tribunal judiciaire, le tribunal correctionnel ou la cour d’appel.

Le forfait est déterminé au premier rendez-vous, au vu des pièces et des explications fournies, en fonction de la nature de l’affaire, de la juridiction saisie, de la complexité du dossier et de l’urgence. Il couvre l’ensemble des diligences de la mission convenue : étude du dossier, rédaction des actes et conclusions, échanges avec le client et l’adversaire, audiences. Une nouvelle phase de la procédure (appel, exécution de la décision) donne lieu à un nouveau forfait, convenu de la même manière.

Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, une convention d’honoraires écrite est conclue avec chaque client avant le début de la mission. Elle précise la mission confiée, le montant du forfait, les modalités de règlement et, le cas échéant, l’honoraire de résultat. Ce document protège le client autant que l’avocat et évite toute contestation ultérieure.

Selon les dossiers, notamment lorsque la procédure tend à l’obtention d’une somme d’argent (indemnités de licenciement, dommages et intérêts, indemnisation d’un préjudice), un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu. Il n’est dû qu’en cas de succès et vient s’ajouter au forfait, la loi interdisant qu’un avocat soit rémunéré exclusivement en fonction du résultat obtenu. Son taux et son assiette sont fixés dans la convention d’honoraires.

Le premier rendez-vous permet d’exposer votre situation, d’analyser les pièces que vous apportez et de recueillir un premier avis sur les chances de succès et la stratégie à adopter. Il donne lieu, si vous décidez de confier votre dossier au cabinet, à une proposition de forfait. Il est utile de réunir avant ce rendez-vous l’ensemble des documents relatifs à votre affaire (contrats, courriers, convocations, décisions, rapports).

De nombreux contrats d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire, contrat d’entreprise) comportent une garantie de protection juridique qui prend en charge, dans les limites du contrat, les honoraires d’avocat et les frais de procédure. Vous conservez dans tous les cas le libre choix de votre avocat. Le cabinet vous aide à vérifier l’existence de cette garantie et à la mettre en œuvre.

Le forfait comprend les honoraires de l’avocat. Il ne comprend pas les frais engagés auprès de tiers pour les besoins de la procédure, tels que les frais de commissaire de justice (signification, exécution), les frais d’expertise, le droit de plaidoirie ou les frais de traduction, qui sont refacturés à l’euro près sur justificatifs. Ces frais sont annoncés avant d’être engagés.

Pour obtenir une proposition d’honoraires adaptée à votre situation, contactez le cabinet au 06 76 26 76 08 ou par courriel à favard.avocat@gmail.com. Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous au 320 rue Emilien Gautier à Aix-en-Provence (Les Milles).